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JORF n°41 du 17 février 2001
Arrêté du 8 février 2001
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Vu le décret no 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
Vu le décret no 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
Vu le décret no 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1985 portant création d'un conseil scientifique,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1985 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Il est créé auprès du vice-président du Conseil général des mines un conseil d'évaluation scientifique qui a pour mission :
« - d'examiner l'état d'avancement des travaux de recherche menés dans les laboratoires des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai, d'Alès, de Nantes et d'Albi-Carmaux ;
« - d'émettre des recommandations sur l'orientation de la recherche dans ces établissements. »
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 1985 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le conseil d'évaluation scientifique comprend, outre les directeurs des six écoles, douze à quinze personnalités nommées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
« Il est présidé par une personnalité choisie en son sein par le ministre chargé de l'industrie.
« Le secrétariat est assuré par une personne désignée par le vice-président du Conseil général des mines. »
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Art. 3. - Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification des article 1 et 2 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 8 février 2001.
Christian Pierret