Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1985 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Il est créé auprès du vice-président du Conseil général des mines un conseil d'évaluation scientifique qui a pour mission :

« - d'examiner l'état d'avancement des travaux de recherche menés dans les laboratoires des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai, d'Alès, de Nantes et d'Albi-Carmaux ;

« - d'émettre des recommandations sur l'orientation de la recherche dans ces établissements. »