Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 94-51 en date du 28 janvier 1995 (pour l'avenant no 15), no 95-30 en date du 14 septembre 1995 (pour l'accord du 19 mai 1995), no 95-42 en date du 29 novembre 1995 (pour l'avenant no 16) et no 95-50 en date du 16 janvier 1996 (pour l'accord du 21 novembre 1995), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.