Arrêté du 8 février 1996

Article 8

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Article 8

L'administrateur général, en vertu du dernier alinéa de l'article 19 du décret du 22 avril 1988 susvisé (Rôles et attributions de l'administrateur général dans les universités), peut déléguer sa signature au directeur de l'institut pour la gestion des crédits qui sont affectés à l'institut.

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En vigueur depuis le 16 février 1996

L'administrateur général, en vertu du dernier alinéa de l'article 19 du décret du 22 avril 1988 susvisé (Rôles et attributions de l'administrateur général dans les universités), peut déléguer sa signature au directeur de l'institut pour la gestion des crédits qui sont affectés à l'institut.

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