En vigueur depuis le 16 février 1996
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Arrêté du 8 février 1996
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
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En vigueur depuis le 16 février 1996
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
En vigueur depuis le vendredi 16 février 1996
Source : Légifrance