Créé le 16 février 1996
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Arrêté du 8 février 1996
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 16 février 1996
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.