Arrêté du 8 février 1996

Article 11

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Article 11

Jusqu'à la mise en place de la commission technique dans les conditions prévues par l'article 2 du présent arrêté, une commission technique provisoire sera mise en place dont les membres seront désignés par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers.

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En vigueur depuis le 16 février 1996

Jusqu'à la mise en place de la commission technique dans les conditions prévues par l'article 2 du présent arrêté, une commission technique provisoire sera mise en place dont les membres seront désignés par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers.

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En vigueur depuis le vendredi 16 février 1996

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