Créé le 16 février 1996
L'arrêté du 30 décembre 1969 relatif à la composition de la commission technique de l'institut de technologie du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Arrêté du 8 février 1996
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 16 février 1996
L'arrêté du 30 décembre 1969 relatif à la composition de la commission technique de l'institut de technologie du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.