JORF n°41 du 17 février 1995

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, les mots: << chef de la division Tutelle économique et financière au service Electricité de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon à la direction générale de l'énergie et des matières premières >>, sont remplacés par les mots: << chef de la division économique du charbon à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon à la direction générale de l'énergie et des matières premières >>.


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, les mots: << chef de la division Tutelle économique et financière au service Electricité de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon à la direction générale de l'énergie et des matières premières >>, sont remplacés par les mots: << chef de la division économique du charbon à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon à la direction générale de l'énergie et des matières premières >>.