JORF n°35 du 10 février 1995

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 8 février 1995, les présidents de section dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit:
Gutrach (Roland), Ile-de-France;
Piro (Pierre), Haute-Normandie;
Hamelin (Christian), Pays de la Loire (à compter du 6 mars 1995);
Levallois (Bernard), Ile-de-France;
Monnier (Philippe), Languedoc-Roussillon;
Vacheron (Jean), Picardie;
Piolé (Guy), Nord - Pas-de-Calais (à compter du 1er juin 1995);
Burckel (Denis), Pays de la Loire (à compter du 27 avril 1995).


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Version 1

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 8 février 1995, les présidents de section dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit:

Gutrach (Roland), Ile-de-France;

Piro (Pierre), Haute-Normandie;

Hamelin (Christian), Pays de la Loire (à compter du 6 mars 1995);

Levallois (Bernard), Ile-de-France;

Monnier (Philippe), Languedoc-Roussillon;

Vacheron (Jean), Picardie;

Piolé (Guy), Nord - Pas-de-Calais (à compter du 1er juin 1995);

Burckel (Denis), Pays de la Loire (à compter du 27 avril 1995).