JORF n°35 du 10 février 1995

Arrêté du 8 février 1995

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 8 février 1995, les présidents de section dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit:
Gutrach (Roland), Ile-de-France;
Piro (Pierre), Haute-Normandie;
Hamelin (Christian), Pays de la Loire (à compter du 6 mars 1995);
Levallois (Bernard), Ile-de-France;
Monnier (Philippe), Languedoc-Roussillon;
Vacheron (Jean), Picardie;
Piolé (Guy), Nord - Pas-de-Calais (à compter du 1er juin 1995);
Burckel (Denis), Pays de la Loire (à compter du 27 avril 1995).

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PAR ARRETE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES,LES PRESIDENTS DE SECTION DONT LES NOMS SUIVENT SONT AFFECTES AINSI QU'IL SUIT:

GUTRACH ROLAND,ILE-DE-FRANCE;

PIRO PIERRE,HAUTE-NORMANDIE;

HAMELIN CHRISTIAN,PAYS-DE-LA-LOIRE (A COMPTER DU 06-03-1995);

LEVALLOIS BERNARD,ILE-DE-FRANCE;

MONNIER PHILIPPE,LANGUEDOC-ROUSSILLON;

VACHERON JEAN,PICARDIE;

PIOLE GUY,NORD-PAS-DE-CALAIS (A COMPTER DU 01-06-1995);

BURCKEL DENIS,PAYS DE LA LOIRE (A COMPTER DU 27-04-1995).