Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société étrangère d'assurance Alte Leipziger Versicherungs Aktiengesellschaft, dont le siège social est à Oberursel (République fédérale d'Allemagne) et le siège spécial pour la France à Paris (9e), 3, rue de Provence, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches 10 (Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs) et 13 (Responsabilité civile générale) de l'article R. 321-1 du code précité.