JORF n°58 du 8 mars 1991

Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 majorant le taux de l'indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 majorant le taux de l'indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.