JORF n°41 du 17 février 1990

Art. 2. - L'alinéa concernant les dépenses de l'Institut des hautes études de défense nationale est remplacé par le texte suivant à placer in fine de l'article 2 susvisé:
&lt;<les 6="" dépenses="" effectuées="" au="" cours="" des="" voyages="" d'études="" à="" l'occasion="" sessions="" nationales="" ou="" régionales="" organisées="" par="" l'institut="" hautes="" études="" de="" défense="" nationale="" en="" france="" et="" l'étranger="" selon="" les="" modalités="" règlement="" fixées="" l'arrêté="" du="" mars="" 1979.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'alinéa concernant les dépenses de l'Institut des hautes études de défense nationale est remplacé par le texte suivant à placer in fine de l'article 2 susvisé:

<<Les dépenses effectuées au cours des voyages d'études à l'occasion des sessions nationales ou régionales organisées par l'Institut des hautes études de défense nationale en France et à l'étranger selon les modalités de règlement fixées par l'arrêté du 6 mars 1979.>>