JORF n°52 du 2 mars 1990

Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1987 homologuant le règlement technique (récolte des semences de pin maritime) est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1987 homologuant le règlement technique (récolte des semences de pin maritime) est abrogé.