Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°52 du 2 mars 1990
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Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.