JORF n°52 du 2 mars 1990

Art. 1er. - Est homologué le règlement technique de la délivrance de certificats et de plombs officiels à la récolte des semences sélectionnées de pin maritime dans le massif forestier des Landes de Gascogne, prévu à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1987 et figurant en annexe (1).


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Version 1

Art. 1er. - Est homologué le règlement technique de la délivrance de certificats et de plombs officiels à la récolte des semences sélectionnées de pin maritime dans le massif forestier des Landes de Gascogne, prévu à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1987 et figurant en annexe (1).