Art. 1er. - Est homologué le règlement technique de la délivrance de certificats et de plombs officiels à la récolte des semences sélectionnées de pin maritime dans le massif forestier des Landes de Gascogne, prévu à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1987 et figurant en annexe (1).
Arrêté du 8 février 1990
Signaler une erreur de données