Arrêté du 8 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur les tarifs de dépannage

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un arrêté précédent concernant le tarif de dépannage des véhicules.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance