En vigueur depuis le 27 décembre 2025
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Modification de l'annexe d'un arrêté sur les tarifs de dépannage
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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