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Arrêté du 8 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des tarifs de dépannage des véhicules

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les tarifs de dépannage des véhicules à partir du 1er janvier 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2016 (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur les tarifs de dépannage

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un arrêté précédent concernant le tarif de dépannage des véhicules.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 8 décembre 2025

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 met à jour un règlement de juillet 2016.

Fait le 8 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe