Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de la culture
Résumé Le secrétaire général du ministère de la culture doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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