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Arrêté du 8 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Un arrêté change les règles pour choisir les membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique,

Arrêtent :

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Modification de la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en ajustant les règles de nomination et les membres représentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2000Art. 4 → Version 11
- Arrêté du 10 juillet 2000
Art. 4

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la Culture doit publier cet arrêté.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2023.

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Arrêté du 8 décembre 2023
Article 1
Article 2