Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. L'article 1 modifie certaines règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2000Art. 4 → Version 11
- Arrêté du 10 juillet 2000Art. 4