Arrêté du 8 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2000

Art. 4

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Modification de la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en ajustant les règles de nomination et les membres représentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2000Art. 4 → Version 11
- Arrêté du 10 juillet 2000
Art. 4

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