Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rendu obligatoire des stipulations de l'accord sur la formation professionnelle
Résumé Les règles de formation professionnelle s'appliquent à tous dans l'industrie de la viande, avec des conditions spéciales pour un article précis.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, les stipulations de l'accord du 15 mars 2023 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 4.6 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6223-8-1, R. 6223-32, D. 6326-6 et suivants du code du travail, en ce qui concerne les conditions et les critères auxquels doit correspondre le tuteur ou le maître d'apprentissage.
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