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Arrêté du 8 décembre 2023

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Article 2

Extension des effets et sanctions des avenants

JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des stipulations des avenants à la convention collective nationale du sport

Résumé Les employeurs et employés du sport doivent suivre les nouvelles règles pour certains postes.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

- l'avenant n° 185 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Moniteur de Canoé Kayak et Sports de Pagaie), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 186 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Initiateur de Char à voile), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 187 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Plieur de parachutes de secours), à la convention collective nationale susvisée.

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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

- l'avenant n° 185 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Moniteur de Canoé Kayak et Sports de Pagaie), à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 186 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Initiateur de Char à voile), à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 187 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Plieur de parachutes de secours), à la convention collective nationale susvisée.