JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant n° 57/2023

Résumé Les nouvelles règles de l'avenant n° 57/2023 doivent être suivies par tous les employés et employeurs du secteur de l'aide à domicile.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l'avenant n° 57/2023 du 24 mai 2023, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l'avenant n° 57/2023 du 24 mai 2023, à la convention collective nationale susvisée.