Créé le 13 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encaisse des recettes par les régies de recettes des organismes relevant du service du commissariat des armées
Résumé. Les régies de recettes de certains services militaires peuvent encaisser des recettes selon des règles précises.
Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.
| Organismes | Montant du fonds de caisse (en euros) | Montant du plafond de l'encaisse (en euros) | Ordonnateur de rattachement |
|---|---|---|---|
| Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar | 150 | 1 000 | Le directeur de la plate-forme commissariat Est |
| Plate-forme affrètement et transport | 0 | 300 000 | Le directeur de la plate-forme affrètement et transport |