Arrêté du 8 décembre 2023

Article 1

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Article 1

I.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 49,31 euros par hectare.
II.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 67,30 euros par hectare.
III.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 97,30 euros par hectare.
IV.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 7 euros par hectare.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2023 · Dernière version le 26 juin 2024

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Montants unitaires de l'écorégime pour la campagne 2023

Résumé. En 2023, les paiements pour les différents types de cultures vont de 49,31 à 97,30 euros par hectare, avec un bonus de 7 euros pour les haies.

I.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 49,31 euros par hectare.
II.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 67,30 euros par hectare.
III.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 97,30 euros par hectare.
IV.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 7 euros par hectare.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Modifié parArrêté du 17 juin 2024art. 1 : Augmentation des aides aux cultures

En résumé. Les montants unitaires des différents niveaux de l'écorégime pour la campagne 2023 ont été augmentés, sauf pour le bonus haies qui reste inchangé.

En vigueur du lundi 11 décembre 2023 au mardi 25 juin 2024

Source : Légifrance