Arrêté du 17 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2023

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides aux cultures

Résumé. Les montants des aides pour les cultures augmentent, sauf pour le bonus haies qui reste le même.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance