Arrêté du 8 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé (Arrêté du 23 janvier 2023 sur les certificats de spécialisation des commissaires de justice) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe

Résumé. Le document attaché à un ancien arrêté est remplacé par un nouveau document.

L'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé (Arrêté du 23 janvier 2023 sur les certificats de spécialisation des commissaires de justice) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2023

Source : Légifrance