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Arrêté du 8 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté et publication

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2023 met à jour un document ancien et annonce sa publication.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession, notamment son article 30 (Certificats de spécialisation pour les commissaires de justice) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 (Arrêté du 23 janvier 2023 sur les certificats de spécialisation des commissaires de justice) fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice ;

Vu la proposition du bureau de la chambre nationale des commissaires de justice en date du 22 novembre 2023 ;

Vu l'avis du bureau de la chambre nationale des commissaires de justice en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Remplacement d'une annexe

Résumé. Le document attaché à un ancien arrêté est remplacé par un nouveau document.

L'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé (Arrêté du 23 janvier 2023 sur les certificats de spécialisation des commissaires de justice) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2023 modifie un autre arrêté du même année.

Fait le 8 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

R. Decout-Paolini

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2023

Arrêté du 8 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe