Arrêté du 8 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Modification du référentiel du label

Résumé. Le référentiel du label est mis à jour avec une nouvelle annexe.

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexes

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2023

Source : Légifrance