Créé le 11 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe du référentiel du label
Résumé. Le texte change une pièce jointe d'un décret en une nouvelle, en ligne.
L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 8 janvier 2016Art. Annexes