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Arrêté du 8 décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable », modifié notamment par l'arrêté du 8 juillet 2020 ;

Arrête :

Article 1

Créé le 11 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe du référentiel du label

Résumé. Le texte change une pièce jointe d'un décret en une nouvelle, en ligne.

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexes

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Créé le 11 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général du Trésor doit appliquer ce texte et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 décembre 2023.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2023

Arrêté du 8 décembre 2023
Article 1
Article 2