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Arrêté du 8 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du référentiel d'un label financier

Résumé. Un arrêté met à jour le référentiel d'un label et demande au directeur général du Trésor de l'appliquer et de le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 (Création du label ISR pour les investissements responsables) relatif au label « investissement socialement responsable » ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable », modifié notamment par l'arrêté du 8 juillet 2020 ;

Arrête :

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Modification du référentiel du label

Résumé. Le référentiel du label est mis à jour avec une nouvelle annexe.

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexes

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général du Trésor doit appliquer ce texte et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2023.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2023

Arrêté du 8 décembre 2023
Article 1
Article 2