Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et modalités d'information au consommateur sur les systèmes de conduite automatisés
Résumé Cet article dit comment les véhicules autonomes doivent informer les utilisateurs sur leur utilisation.
Le présent arrêté fixe le contenu et les modalités d'information au consommateur relative aux conditions d'utilisation du système de conduite automatisé dont est équipé un véhicule partiellement ou hautement automatisé, tel que défini par le 8.1 ou le 8.2 de l'article R. 311-1 du code de la route.
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