Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles annexes d'un arrêté de 2018
Résumé. Un arrêté modifie des parties spécifiques d'un autre arrêté pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I (suite) → Version 3Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III