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Arrêté du 8 décembre 2022

modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion

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Modification des règles pour les installations de combustion

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les installations de combustion afin de mieux protéger l'environnement, en précisant les définitions, les conditions d'épandage des cendres et la gestion des émissions.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles pour les installations de combustion) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles pour les appareils utilisant du biogaz) relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles pour les installations de combustion) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles pour limiter la pollution industrielle) relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 11 octobre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 novembre 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 14 septembre 2022 au 4 octobre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées,

Arrête :

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Modification des règles pour les installations de combustion

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations de combustion, en précisant les définitions et les conditions d'épandage des cendres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 3 août 2018
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'article modifie un autre arrêté sans dire lequel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2018Art.
- Arrêté du 3 août 2018
Art. null
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Modification des règles sur les émissions des installations de combustion

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les émissions des installations de combustion pour mieux protéger l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les installations de combustion

Résumé. Un arrêté modifie et crée des règles pour les installations de combustion, notamment sur la surveillance, les rejets et la gestion des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2018Sct. Section 4 : Surveillance dans l'environnementArrêté du 3 août 2018Art. 35 ter : Surveillance de la pollution atmosphérique
- Arrêté du 3 août 2018
Sct. Section 4 : Surveillance dans l'environnement , Art. 35 ter

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2018Sct. Chapitre Ier : Conditions d'application (Article 38) : Prévention de la pollution des eaux par les installations de combustionArrêté du 3 août 2018Sct. Chapitre II : Valeurs limites de rejets (art. 39 à 42)Arrêté du 3 août 2018Art. 41 : Règles sur le pH et les effets des rejets d'eaux
- Arrêté du 3 août 2018
Sct. Chapitre Ier : Conditions d'application (Article 38) , Sct. Chapitre II : Valeurs limites de rejets (art. 39 à 42), Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre III : Conditions de rejet (art. 43) , Art. 43, Sct. Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu (art. 44 à 45), Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre V : Rejets accidentels (art. 46) , Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2018Art. 37 : Surveillance des émissions de gaz à effet de serre
→ Version 2 : Simplification des obligations de surveillance des émissions
Arrêté du 3 août 2018Sct. Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (ARTICLES 38 À 43)
- Arrêté du 3 août 2018
Art. 37, Sct. Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (ARTICLES 38 À 43)

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2018Sct. Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (ARTICLES 47 A 49) : Gestion des déchets et sous-produitsArrêté du 3 août 2018Art. 47 : Gestion des déchets par les exploitantsArrêté du 3 août 2018Art. 48 : Stockage et transport des déchets de combustion
- Arrêté du 3 août 2018
Sct. Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (ARTICLES 47 A 49) , Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Titre VI : BRUIT (ARTICLE 50) , Art. 50, Sct. Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION (ARTICLES 51 A 60) , Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. Titre VIII : DÉPOTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (ARTICLES 61 A 62), Art. 61, Art. 62, Sct. Titre IX : ABROGATIONS ET EXÉCUTION (Articles 63 et 64), Art. 63, Art. 64

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2022.

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Arrêté du 8 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5