Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 832
Résumé Les règles budgétaires et comptables changent à partir de 2023.
A compter de l'exercice 2023, l'instruction budgétaire et comptable M. 832, annexée à l'arrêté du 28 septembre 1999, est modifiée de la façon suivante :
a) Le tome 1 du présent arrêté relatif au « cadre budgétaire et comptable » remplace le tome 1 de l'arrêté du 28 septembre 1999 modifié susvisé ;
b) Le tome 2 du présent arrêté relatif aux « annexes » remplace le tome 2 de l'arrêté du 28 septembre 1999 modifié susvisé.
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