Arrêté du 28 septembre 1999

Article 2

Créé le 20 octobre 1999

Les chapitres des budgets des centres de gestion correspondent :
1° En section d'investissement :
  • à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes 11 Report à nouveau et 12 Résultat de l'exercice ;
  • à chaque opération votée par le conseil d'administration.
L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ;
- à chacun des comptes suivants des classes 3, 4 et 5 :
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (à l'exception du compte 392) ;
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers ;
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers ;
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices ;
  • au chapitre globalisé relatif aux stocks, codifié 010 ;
  • à la ligne intitulée " Virement de la section de fonctionnement ".

Ce dernier chapitre ne comporte que des prévisions sans réalisation.
2° En section de fonctionnement :
- aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie d'un chapitre globalisé ;
- à chacun des chapitres globalisés suivants :
a) Un chapitre de dépenses, intitulé " Charges à caractère général " codifié 011, qui regroupe les comptes 60, 61, 62 (sauf 621), 635, 637 et 71 ;
b) Un chapitre de dépenses, intitulé " Charges de personnel et frais assimilés " codifié 012, qui regroupe les comptes 621, 631, 633 et 64 ;
c) Un chapitre de recettes, intitulé " Atténuations de charges " codifié 013, qui regroupe les comptes 609, 619, 629, 6419, 6459 et 6469, 603 (en recettes) et 6611 (en recettes) ;
  • au compte 7589 Reversement de produits divers de gestion courante ;
  • à la ligne intitulée " Virement à la section d'investissement ".

Ce dernier chapitre ne comporte que des prévisions sans réalisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 1999