JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des directions importatrices et exportatrices

Résumé Les responsables des importations et exportations en France ont changé.

Le tableau figurant en annexe 2 à l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| Colonne 1
DIRECTIONS IMPORTATRICES | Colonne 2
DIRECTIONS EXPORTATRICES | |---------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher| Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris | | Direction départementale des finances publiques de la Somme | Direction régionale des finances publiques de Mayotte | | Direction départementale des finances publiques de la Lozère |Direction départementale des finances publiques de l'Hérault, Direction régionale des finances publiques de la Guyane et Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris| | Direction départementale des finances publiques de l'Allier | Direction départementale des finances publiques de l'Ain | | Direction départementale des finances publiques de la Creuse | Direction régionale des finances publiques de la Nouvelle Aquitaine et de la Gironde |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant en annexe 2 à l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Colonne 1

DIRECTIONS IMPORTATRICES

Colonne 2

DIRECTIONS EXPORTATRICES

Direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

Direction départementale des finances publiques de la Somme

Direction régionale des finances publiques de Mayotte

Direction départementale des finances publiques de la Lozère

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault, Direction régionale des finances publiques de la Guyane et Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

Direction départementale des finances publiques de l'Allier

Direction départementale des finances publiques de l'Ain

Direction départementale des finances publiques de la Creuse

Direction régionale des finances publiques de la Nouvelle Aquitaine et de la Gironde