Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de contrôle pour les agents de la direction générale de l'armement
Résumé Deux agents peuvent contrôler des documents et des lieux pendant cinq ans.
Par arrêté du ministre des armées en date du 8 décembre 2022, M. Bertrand MICHELET et M. Wilfried HOUEMAVO, affectés à la direction générale de l'armement, sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation, pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans.
Une carte attestant de l'habilitation, ainsi que de l'assermentation prévue à l'article R. 2335-38 du code de la défense, est établie et délivrée à chaque agent mentionné ci-dessus.
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