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Arrêté du 8 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle et obligation de publication

Résumé. Un arrêté modifie une règle existante et exige que la directrice générale s'assure de sa publication.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4021-2 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé), L. 4021-3 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé) et D. 4021-2 (Rôle des conseils nationaux professionnels dans la formation continue des soignants) ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2022 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé jusqu'en 2025) définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025 ;

Vu la concertation conduite en application des 1° et 2° de l'article L. 4021-2,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2022

Résumé. Cet article change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2022Art.
- Arrêté du 7 septembre 2022
Art. null

En vigueur depuis le 14 décembre 2022

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Nomination de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit s'assurer que cet arrêté soit publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2022

Arrêté du 8 décembre 2022
Article 1
Article 2