JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Arrêté du 8 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4021-2, L. 4021-3 et D. 4021-2 ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025 ;

Vu la concertation conduite en application des 1° et 2° de l'article L. 4021-2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2022

Résumé Cet article change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2022 > > Art. null > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit s'assurer que cet arrêté soit publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude