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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2022Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4021-2 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé), L. 4021-3 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé) et D. 4021-2 (Rôle des conseils nationaux professionnels dans la formation continue des soignants) ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2022 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé jusqu'en 2025) définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025 ;
Vu la concertation conduite en application des 1° et 2° de l'article L. 4021-2,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2022Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 14 décembre 2022
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daude