Arrêté du 8 décembre 2022

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2022

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Nomination de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit s'assurer que cet arrêté soit publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2022

Source : Légifrance