JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Arrêté du 8 décembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 24 août 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université de Bordeaux ;

Vu l'avis du conseil de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux en date du 10 février 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Bordeaux en date du 14 avril 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Bordeaux-Montaigne en date du 28 octobre ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Pau et des Pays de l'Adour en date du 22 septembre ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux

Résumé L'accréditation de l'Institut de formation des enseignants de Bordeaux est renouvelée jusqu'à la fin du contrat.

L'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux, créé au sein de l'université de Bordeaux, est renouvelée à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Article 2

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Habilitation des universités à délivrer des diplômes de master

Résumé Les universités de Bordeaux et Pau peuvent désormais donner des diplômes de master en enseignement et formation grâce à une accréditation.

L'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation des universités de Bordeaux, Bordeaux-Montaigne et Pau et des Pays de l'Adour à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté dans la région académique Nouvelle-Aquitaine

Résumé Les responsables de la région et de l'université de Bordeaux doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, chancelière des universités, la rectrice de l'académie de Bordeaux et le président de l'université de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye