JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Arrêté du 8 décembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l'université des Antilles ;

Vu l'avis du conseil de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique en date du 16 février 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université des Antilles en date du 30 septembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Martinique

Résumé L'école des professeurs de Martinique est autorisée à continuer son travail à partir du 1er septembre 2022.

L'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Martinique, créé au sein de l'université des Antilles, est renouvelée à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Article 2

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Habilitation de l'université des Antilles à délivrer des diplômes de master

Résumé L'université des Antilles peut maintenant donner des diplômes de master en enseignement et formation.

L'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation de l'université des Antilles à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Chargés de l'exécution et publication

Résumé Les responsables de l'éducation et de l'université de la Martinique doivent appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel de la France.

La rectrice de la région académique de la Martinique, chancelière des universités, rectrice de l'académie de Martinique et le président de l'université des Antilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye