JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution et publication

Résumé Les responsables de l'éducation et de l'université de la Martinique doivent appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel de la France.

La rectrice de la région académique de la Martinique, chancelière des universités, rectrice de l'académie de Martinique et le président de l'université des Antilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La rectrice de la région académique de la Martinique, chancelière des universités, rectrice de l'académie de Martinique et le président de l'université des Antilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.