Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination du CeFEA
Résumé On change le nom du CeFEA pour FORM-EDIT - Division CeFEA.
Dans l'arrêté, les mots : « le CeFEA » et « Le CeFEA » sont remplacés par les mots : « FORM-EDIT - Division CeFEA ».
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