Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du Centre français de l'emballage agréé
Résumé Le CeFEA change de nom et devient FORM-EDIT - Division CeFEA.
Dans l'intitulé, les mots : « du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) » sont remplacés par les mots : « de FORM-EDIT - Division CeFEA ».
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