Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'intitulé du Centre français de l'emballage agréé
Résumé. Le CeFEA change de nom et devient FORM-EDIT - Division CeFEA.
Dans l'intitulé, les mots : « du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) » sont remplacés par les mots : « de FORM-EDIT - Division CeFEA ».