Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 18 de l'arrêté du 26 décembre 2013
Résumé Un mot dans un règlement a été changé.
L'article 18 de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Au I : les mots : « au-dessus » sont remplacés des mots : « à partir » ;
2° Au III : les mots : « au-dessus » sont remplacés des mots : « à partir ».
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