Article 2.-
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté sur la délégation de signature est annulé.
L'arrêté du 16 avril 2020 portant délégation de signature est abrogé.
1 version