JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Arrêté du 8 décembre 2021

La déléguée ministérielle au numérique en santé,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales (art. 2. - I, II et III) ;

Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination du délégué ministériel au numérique en santé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la secrétaire générale

Résumé Mme GABOREL peut signer des documents à la place de la déléguée ministérielle au numérique en santé à partir du 2 janvier 2022.

Délégation permanente est donnée à Mme Sandrine GABOREL, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la déléguée ministérielle au numérique en santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la déléguée ministérielle au numérique en santé, à compter du 2 janvier 2022.

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Article 2.-

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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature

Résumé Un arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 16 avril 2020 portant délégation de signature est abrogé.

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Article 3.-

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2021.

L. Letourneau