Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la secrétaire générale
Résumé Mme GABOREL peut signer des documents à la place de la déléguée ministérielle au numérique en santé à partir du 2 janvier 2022.
Délégation permanente est donnée à Mme Sandrine GABOREL, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la déléguée ministérielle au numérique en santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la déléguée ministérielle au numérique en santé, à compter du 2 janvier 2022.
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