Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de création de la Commission des programmes philatéliques
Résumé La commission qui gérait les timbres a été supprimée.
L'arrêté du 9 juin 1976 portant création de la Commission des programmes philatéliques est abrogé.
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